Qui est propriétaire d’une servitude ?
Écrit par Me Sébastien Fset, LL.B., B.A.A. vendredi 11 juin 2010 07:31 CHAPITRE 3 SERVITUDES ( Mise à jour le 27 mai 2010) SECTION I DE LA NATURE DES SERVITUDES
L'actu pour l'éternité
Écrit par Me Sébastien Fset, LL.B., B.A.A. vendredi 11 juin 2010 07:31 CHAPITRE 3 SERVITUDES ( Mise à jour le 27 mai 2010) SECTION I DE LA NATURE DES SERVITUDES
L’ assemblée générale annuelle de la copropriété est le moment clé de la vie d’un immeuble, car c’est là que les décisions sont prises pour son bon fonctionnement. C’est pourquoi
Nous avons tendance à installer des serrures classiques avec des portes traditionnelles ou blindées. Il faut toutefois penser avec précision à la sécurité des lieux pour qu’ils soient à la
L’achat d’une maison a toujours été un vrai casse-tête. Non seulement cela implique un gros investissement, mais l’on peut se retrouver rapidement à prendre… The post Quelles sont les démarches
Rappelez-vous que le propriétaire a l’obligation d’exécuter les œuvres qui ne sont pas de nature louée. Le locataire retourne les réparations d’entretien de routine, les petites réparations et les dommages
Le statut de locataire confère un certain nombre de droits et d’obligations. Au Québec, les relations locataires et locataires sont fortement réglementées. La réalisation d’une vue d’ensemble de vos droits
Cette liste exhaustive des étapes de la construction d’une maison vous guidera tout au long de votre projet. Construire une maison en bois, ou construire une maison en pierre sont
La bourse peut être considérée comme l’investissement le plus rentable de tous les temps. Avec un bénéfice de plus de 7% par an en moyenne sur cent ans, il est
Généralement, la nouvelle literie est utilisée pendant environ dix ans. Par conséquent, il est essentiel de choisir correctement les dimensions de votre lit pour assurer un confort optimal et un
Même s’il n’est pas aussi connu que l’immobilier d’habitation, le secteur de l’immobilier d’entreprise reste un domaine en pleine expansion. Les… The post Immobilier d’entreprise : pourquoi faire appel à un
Posez votre question ! Abonnez-vous à notre chaîne Conseils de famille — La chronique patrimoniale de RadioPar Sur Olivier Daudé Ystéphanemolère The post Quelle est la différence entre rendement et
Après avoir construit un bien, il faut le gérer, le louer ou le vendre. Si vous décidez de mettre le bien en location, la gestion des locataires devient un véritable
MGEN signifie Mutuelle générale de l’éducation nationale. C’est le premier fonds français d’investissement dans le domaine de la santé. CASDEN est la Banque de l’éducation, de la recherche et de
Le Programme de l’impôt sur le revenu est la méthode de calcul qui définit le montant de l’impôt brut pour l’année en cours. Il se compose de 5 parenthèses fiscales,
Pour un propriétaire, il peut parfois être difficile de gérer ses biens immobiliers. En fait, sans gestion réfléchie, la situation peut rapidement se transformer en cauchemar. À ce stade, la
Courchevel est un endroit qui bénéficie d’une bonne situation géographique. Outre ses villas prestigieuses et ses résidences de luxe, parfaits pour les investisseurs, il n’en demeure pas moins que le
Découvrez le montant du salaire nécessaire pour emprunter 300 000 auprès des banques pour un projet immobilier. Projet de 300 000 euros : la capacité d’emprunter La réalisation d’un projet immobilier
Temps de lecture estimé : 2 min La contribution personnelle joue un rôle important dans la capacité de prêt d’un candidat à des prêts immobiliers, ayant même une contribution minimale peut
Par Drédéric Morin et Marc Nadeau Droits d’accise sur les véhicules à forte consommation d’énergie Cette taxe remplace l’accise sur les véhicules lourds. La taxe sur les véhicules à faible
1. Quel budget total avez-vous vraiment ? Commencez par établir un inventaire de vos ressources : succession, propriété que vous possédez et que vous pourriez vendre, soutien financier aux parents, prêt hypothécaire…
Si vous louez une propriété Pinel, vous vous engagez depuis plusieurs années. Après un certain temps, les investisseurs intelligents commencent à envisager des alternatives à la location. Certains veulent vendre
Lorsque vous changez de lieu de résidence, il est essentiel de communiquer votre nouvelle adresse et de l’information sur le logement aux FAC . Cela peut entraîner une modification du
La maison passive est une construction écologique dotée d’une isolation optimisée pour une meilleure performance énergétique. Ce type de logement exploite la chaleur dégagée par les appareils électroménagers, les habitants et
C’ est un vote qui a fait du bruit dans le secteur de l’assurance : l’Assemblée nationale a approuvé l’article 42 bis de la loi sur l’accélération et la simplification de
L’immobilier est un domaine très apprécié pour sa rentabilité et son niveau de risque assez faible. Pourtant, il n’est pas aussi simple de se… The post Par quel métier faut-il
Disposition sur l’occupation : qu’est-ce que c’est ? Comment le faire ? Le bail résidentiel avec votre locataire est terminé, mais le locataire refuse de quitter les locaux. Maintenant, il n’est plus locataire
Lorsque vous empruntez auprès de votre banque pour réaliser vos projets, vous êtes obligé de souscrire une assurance. Ce dernier, inclus dans l’intérêt, vous permet de prendre soin de votre
Les résidences seniors sont des logements qui reçoivent les personnes du troisième âge bien valides et autonomes. Pourquoi doit-on investir dans une telle résidence ?… The post Pourquoi investir dans les
L’ investissement dans la loi de Pinel vous permet d’obtenir une réduction d’impôt pour plusieurs années. En échange de cet avantage fiscal important, le gouvernement impose plusieurs restrictions à l’investisseur
Le terme « CSP » doit nécessairement aboutir à la conclusion d’un « accord unique » entre les fournisseurs et les grossistes. Mais qu’entend-on par « produit de consommation » ? La liste des produits de consommation
Tout le monde peut causer du tort à une autre personne involontairement. Dans ce contexte, la responsabilité civile permet de réparer les dommages causés à des tiers. Dans les contrats
Le carrelage est une façon très pratique pour s’assurer une déco intérieure très attrayante. Pour ce faire, il faut savoir choisir le type de… The post Le carrelage en travertin
Vous avez envie d’apporter une touche originale à votre décoration ? Optez pour les meubles indus. Cela est de plus en plus tendance et permet… The post Pourquoi choisir des meubles
Un gros accident et rien : votre machine à laver est en grève. C’est peut-être la laisse qui a sauté. On peut le remettre ? Notre guide vous aide à résoudre rapidement
Aujourd’hui, l’importance de la serrure connectée n’est plus à prouver. Elle fait éviter les situations pendant lesquelles on ferme les portes en oubliant de… The post Quelle est l’importance d’une
De nos jours, le marché de l’immobilier à Aix en Provence est très rentable. En effet, l’offre qui y est abondante permet aux investisseurs d’avoir un portefeuille d’investissement substantiel. Si
L’immobilier de prestige se distingue des autres constructions par plusieurs éléments caractéristiques. Hormis la taille, la forme et les éléments accessoires de l’immeuble, son histoire ou sa position géographique constituent également
La gestion d’un patrimoine immobilier relève d’une certaine compétence que seuls experts sont à même de fournir. Investisseurs de l’immobilier, que vous soyez nouveaux ou… The post Quels sont les
La SCPI est une société civile qui investit dans l’immobilier commercial. Elle offre l’un des meilleurs ratios entre le risque et le rendement dans le domaine… The post Le Comparateur SCPI
Vous êtes un contribuable français et vous désirez investir dans l’immobilier pour profiter de revenus réguliers. Alors vous devez opter pour le statut LMNP. Le statut LMNP est un dispositif
Vous résidez en France et vous aimeriez avoir des revenus complémentaires stables et réguliers. Alors vous devez choisir les placements dans les SCPI. Les… The post Pourquoi devez-vous investir en
Lorsque vous avez l’intention d’acheter ou de louer un logement, il y a généralement deux options à votre portée. Vous pouvez soit le faire… The post Pourquoi passer par une